Considérant que les Parties entendent coopérer dans le cadre d’une opération à forte sensibilité stratégique, impliquant la manipulation, l’analyse et la restitution d’informations à caractère potentiellement confidentiel, il est arrêté ce qui suit. d’ordre.
Les clauses ci-après énoncées ont valeur obligatoire, interprétative et indivisible.
ARTICLE 1 - Stipulation d’une
obligation de réserve absolue à effet immédiat et différé
Le présent accord a pour objet d’encadrer la réalisation, par le Prestataire, d’une mission intellectuelle consistant en une analyse exploratoire et préconisation stratégique portant sur des données internes du Donneur
Par nature, toute information transmise, suggérée, collectée ou générée au cours de ladite mission, sous quelque forme que ce soit (orale, écrite, numérique, gestuelle ou implicite) est réputée strictement confidentielle, sauf stipulation écrite expresse contraire.
ARTICLE 2- Stipulation d’une
obligation de réserve absolue à effet immédiat et différé
Le Prestataire s’engage à une obligation de
réserve intégrale, immédiate et sans dérogation, applicable à l’ensemble des
éléments confidentiels dont il aurait connaissance dans le cadre ou à
l’occasion de l’exécution de la présente convention.
Cette obligation demeure en vigueur
postérieurement à la cessation du présent contrat, pour une durée irréductible
de cinq (5) années. Elle couvre toute tentative directe ou indirecte de révélation, y compris non
intentionnelle, partielle, humoristique ou hypothétique. Tout manquement sera
assimilé à une faute grave..
Le Prestataire s’engage à une obligation de
réserve intégrale, immédiate et sans dérogation applicable à l’ensemble des
éléments confidentiels dont il aurait connaissance dans le cadre ou à
l’occasion de l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 3 - Caducité temporelle et
modalités de reconduction dérogatoire
La présente convention est
conclue pour une durée déterminée de trente (30) jours calendaires, prenant
effet à compter du 1er septembre 2025. Aucune reconduction tacite n’est admise.
Toute prorogation devra faire l’objet d’un avenant écrit, signé et daté par les
deux Parties.
Il est entendu que les clauses relatives à la
confidentialité demeurent pleinement opposables postérieurement à tout terme
contractuel.
ARTICLE 4 - Encadrement forfaitaire des
flux monétaires et confidentialité des stipulations financières
Le Donneur d’ordre versera au Prestataire une
rémunération forfaitaire, globale et non révisable, de deux mille quatre cents
euros (4000 €) hors taxes.
Ce montant fera l’objet d’un versement en deux
échéances : - 40 % à la date d’entrée en vigueur, - 60 % à la validation des livrables.
Les modalités de versement, montants, délais,
ainsi que toute communication y afférente, relèvent elles aussi du champ
contractuel de confidentialité.
ARTICLE 5 - Encadrement des
prérogatives techniques et transfert des droits afférents aux livrables
confidentiels
Le Prestataire
demeure seul responsable de la structuration de ses moyens techniques, à la
condition qu’ils garantissent une parfaite étanchéité informationnelle et une
conformité aux standards de sécurité implicites du Donneur d’ordre.
L’ensemble des éléments produits dans le cadre
de la mission (rapports, données structurées, schémas, fichiers, maquettes,
hypothèses, brouillons, croquis, gribouillis manuscrits) deviennent, à compter
de leur livraison, la propriété exclusive et irrévocable du Donneur d’ordre.
Il est formellement interdit au Prestataire d’en
conserver, dupliquer ou réexploiter les contenus sans accord préalable. Cette
clause entraîne également le prolongement de l’obligation de confidentialité
sur l’ensemble de ces livrables.
ARTICLE 6 - Encadrement des
prérogatives techniques et transfert des droits afférents aux livrables
confidentiels
Toute inexécution, même partielle ou
accidentelle, des obligations du présent contrat, notamment en matière de
confidentialité, autorise le Donneur d’ordre à prononcer une résiliation
unilatérale immédiate et sans indemnité.
Ce manquement pourra entraîner, outre des
poursuites civiles, des actions pénales sur le fondement des articles 226-13 et
suivants du Code pénal.
La compétence exclusive pour tout litige relatif
à l’interprétation ou l’exécution des présentes est attribuée au Tribunal de
commerce de Paris.